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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, telles que les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications apportées aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de vérifier fréquemment ces Conditions afin de rester informé des éventuelles mises à jour. La poursuite de votre utilisation du service après la publication de toute modification implique que vous acceptez ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout différend issu de ou lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation basée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
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12. Reconnaissance
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